La finance n’est pas un ennemi, mais un outil qui doit être régulé !

Au-delà des imprécations

Il est sans doute vain de maudire la finance et de la rendre responsable de tous les maux. D’une part, le plus souvent elle n’impose sa loi qu’en raison d’erreurs politiques flagrantes, de malgouvernance critique, de démission- s’il s’agît de constater que le débiteur abdique une partie de son pouvoir aux mains de ses créanciers, il n’y a rien là de très original. De plus l’argent étant la commune mesure de toutes choses matérielles, la finance a en charge un « suprême degré d’abstraction pratique » (Comte) et concentre l’information, donc le pouvoir. Là encore, ce n’est guère nouveau : Louis XIV, tout absolu roi qu’il était, a été sommé par les actionnaires de la première Compagnie des Indes françaises de les renflouer lorsqu’ils firent faillite, Law faillit jeter à bas la monarchie, les romans de Balzac illustrent une société gouvernée par les financiers…

On peut bien invectiver les méchants financiers qui s’attaquent à la France, mais qui peut comprendre que dans un pays dont la dette est si importante et le déficit si peu maîtrisé, on puisse mener une politique de défiscalisation aussi aberrantes que, par exemple, les mesures Copé de défiscalisation des ventes de filiales d’entreprises françaises à l’étranger (22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul milliard par an) ou que la défiscalisation des heures supplémentaires, alors que le chômage reste proche de 10%, sans baisser ?

Ce n’est pas les financiers qu’il faut invectiver, c’est ceux qui ont mené cette politique.

Pour autant, des mesures très simples permettraient d’empêcher les crises purement financières aux conséquences économiques et sociales néfastes.

Quelques règles simples

Séparation partielle des activités de banques de dépôt et d’investissement

Suite à la crise de 29, le Glass Steagall act avait séparé totalement les banques d’investissement et de dépôt. Cette séparation totale, tant qu’elle a existé, a protégé les épargnants contre les dangers de faillite spéculative, et lorsqu’il a été abrogé ( par Clinton), ces risques n’ont pas tardé à réapparaître. CQFD, sauf que le Glass Steagall act intégral n’était plus tenable tant il entravait le développement des banques et de l’investissement. Le gouvernement Obama a pris une excellente décision en revenant à un Glass Steagall partiel interdisant aux banques de dépôt d’effectuer des opérations de trading ou de détenir des parts de hedge fund ou de fonds d’investissements pour leur propre compte, et par ailleurs en réglementant les fusions bancaires. Le but est qu’il n’y ait plus de banques de dépôt prenant des risques inconsidérés, car « too big to fail », cad sûres d’être renfloué par l’Etat en cas de problème, donc gardant les bénéfices mais portant les risques à la charge du contribuable… Cette réglementation doit être adoptée par les pays européens.

Replacer les agences de notations financières dans le simple rôle d’informateurs indépendants, dont la santé dépend de la crédibilité

Les agences de notation financière se sont assez largement décrédibilisées. Elles n'ont pas vu venir les faillites d’Enron (qui avait encore la meilleure note 4 jours avant sa faillite), de Worldcom , de Tyco , de Parmalat etc. Elles n'ont rien prévu du krach des valeurs internet en 2002, ni du krach des subprimes en 2008 (certains produits avaient là encore la meilleure note juste avant le krach). Par contre, lorsque les agences de notation soulignent que la zone euro a été construite de façon absurde et que l’absurde ne peut pas durer ; que face à sa dette, la Grèce ne peut que, soit quitter l’euro et dévaluer- donc faire défaut-, soit faire garantir sa dette par la banque européenne- ce qui est interdit par le traité constitutionnel,… personne de sensé ne peut penser qu’elles se trompent.

A cela, les agences de notations répondent qu’elles ne font qu’émettre une opinion, que chacun est libre de suivre ou pas, et qu’elles n’ont pas de responsabilité légales.

Or, ce n’est pas tout à fait vrai : par exemple, la législation américaine exige que certains investisseurs institutionnels, comme les sociétés d'assurance, n'achètent que des titres bien notés par des agences de notation. Et comme l’Europe n’est jamais en retard pour reproduire les erreurs américaines, depuis Bâle 2 (2004), la réglementation bancaire internationale contraint les banques à détenir un ratio de fonds propres proportionnel au nombre de titres qu'elles détiennent considérés comme risqués par les agences de notation. Chacun n’est donc pas libre de suivre ou pas leur opinion.

Il faut donc abroger cette disposition de Bâle 2 et les dispositions analogues, de façon à ce que les notations des agences n’aient, comme elle le clament, que valeur d’opinion : il est assez farce de leur accorder un pouvoir qu’elles ne réclament pas, et de se plaindre ensuite de leur pouvoir…

Par ailleurs leur indépendance doit être renforcée, soit en revenant à la formule originelle (financement de la notation par les investisseurs, et pas par les emprunteurs), soit en plaçant les autorités boursières en qualité d’intermédiaire (l‘emprunteur fait et paie une demande de notation, l’autorité boursière choisit l’agence), soit en suscitant une concurrence plus grande (créations d’agences publiques, nationales ou par zones –Europe, Asie). Le gouvernement chinois vient de créer son agence, gageons qu’après une période de rodage, elle aura une certaine influence…

Interdiction de la spéculation (des positions nues) sur les CDS

Les CDS (credit default swap) sont des instruments utiles de couverture de crédit, d’assurance des prêteurs. Il s’agit d’un contrat entre un acheteur de protection et un vendeur de protection. Par exemple, une institution a prêté un milliard d’euros à un pays (ou une entreprise, mais, pour cause d’actualité, prenons un pays), à un taux d’intérêt tel qu’elle récupérera 1 million 5 dans dix ans Elle souhaite s’assurer (totalement ou partiellement) contre le risque que l’emprunteur ne puisse pas la rembourser. Pour cela, elle s’assure par un CDS, et elle verse une prime à un vendeur de protection. Si tout va bien, le vendeur de protection est rémunéré par sa prime et l’acheteur de protection touche un honnête bénéfice de 500.000 euros moins la prime de protection. Si le pays ne rembourse au bout de dix ans que 30% de sa dette ( par exemple suite à une dévaluation) et si l’institution prêteuse s’est assurée sur les 1.5 millions attendus, le vendeur de protection au terme de dix ans lui verse 1.5 milliards et récupère les titres de dette valant 500 millions (un tiers de 1.5 milliards) plus les primes versées par l’acheteur de protection.

L’acheteur de protection a fait honnêtement son métier de prêteur et le vendeur de protection son métier d’assureur. A lui de fixer chaque année les primes d’assurances en fonction des risques qu’il estime ; si ces primes sont trop élevés, l’acheteur de protection renoncera à s’assurer ou cherchera un vendeur de protection moins gourmand ; si elles sont trop basses, le vendeur de protection risque de faire faillite, et sa protection ne vaut pas grande chose.

Il existe donc un marché des CDS et le problème est qu’ils peuvent être achetées et vendus par des spéculateurs qui n’ont prêté aucun argent (« position nue ») et donc ne s’assurent contre aucun risque. Quel est leur intérêt ?

Les primes que demandent les vendeurs de protection servent de référence, de mesure du risque pour les emprunts qu’émet un pays. Si ces primes s’élèvent parce des spéculateurs achètent des CDS, ce pays ne pourra emprunter qu’à un taux plus élevé… qui en fait ne reflète pas un risque réel, mais un risque artificiel manipulé par les achats spéculatifs sur les CDS. Les contribuables de ce pays paient davantage que ce qu’ils devraient payer, et les spéculateurs engrangent, par exemple en jouant à la baisse sur des valeurs dont ils ont eux même provoqué la baisse…

Il en va de même pour les CDS sur les obligations d’entreprises. En manipulant les CDS, des spéculateurs peuvent provoquer la baisse d’actions sur les quelles ils auraient d’abord spéculées à la baisse (vendues avant de les avoir achetées). La nature spéculative de ce marché est bien prouvée par un exemple cité par Paul Jorion : il existe des CDS pour plusieurs millards sur des obligations de General Motor …qui n’existent plus. La fonction d’assurance a là totalement disparu, ne reste que la spéculation pure et simple.

Rétablir la justice fiscale

Sans justice fiscale, pas de citoyenneté ! Au-delà des impératifs de la cohésion nationale, les Etats se sont endettés pour éviter un effondrement pire que celui de la crise de 29, ce sont bien eux les assureurs en dernier ressort, et il est donc de bonne politique, même simplement financière, qu’ils puissent continuer à jouer ce rôle.

L’action contre les paradis fiscaux doit être reprise et renforcée. Il est inique et injustifiable que les firmes du CAC 40 paient 8% de leurs bénéfices en impôt, contre 22% pour les PME (Rapport Carrez, 2011). Les stratégies d’optimisation fiscale, notamment par le biais de holding à l’étranger doivent être combattues, tous les Etats y ont intérêt, et l’ensemble des niches fiscales revues ; Tous les Etats y ont intérêt